Art. 9
9 / 12En vigueur depuis le 16 sept. 2008 jusqu'au 1 janv. 2999
Les anciens élèves français de l'Ecole polytechnique rendus à la vie civile sont soumis à l'obligation de disponibilité, dans les conditions prévues par le titre III du livre II du code de la défense. Les élèves français de l'Ecole polytechnique dont le contrat a été résilié sont admis dans la réserve militaire avec le grade détenu à l'école. Les élèves aspirants de l'Ecole polytechnique titulaires du titre d'ingénieur diplômé de l'Ecole polytechnique, qui n'ont pas été nommés dans un corps d'officiers de carrière, sont nommés sous-lieutenant à la date de leur sortie de l'école et admis dans la réserve militaire de l'armée ou de la formation rattachée dans laquelle ils ont suivi la formation militaire prévue à l'article 3.
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Prolegi/LEGITEXT000019486774#art-9