Art. 1
1 / 5En vigueur depuis le 28 août 2009 jusqu'au 1 janv. 2999
Les électeurs de la 12e circonscription des Yvelines sont convoqués le dimanche 11 octobre 2009 en vue de procéder à l'élection d'un député à l'Assemblée nationale.
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Prolegi/LEGITEXT000020996939#art-1