Art. 1
1 / 2En vigueur depuis le 28 août 2009 jusqu'au 1 janv. 2999
Est autorisée la cession à l'euro symbolique, au profit de la commune de Barcelonnette, des emprises immobilières figurant dans le tableau suivant : DÉNOMINATION et localisation de l'emprise RÉFÉRENCES cadastrales SUPERFICIE de l'emprise (sous réserve d'arpentage) SURFACE UTILE du bâti (sous réserve d'arpentage) VALEUR VÉNALE (HT) EN EUROS Terrain Constructions Total Caserne Craplet ― Barcelonnette Section AB n°s 22, 23 et 24 75 550 m² 24 024 m² 1 130 000 1 628 000 2 758 000 Champ de manœuvres ― Barcelonnette Section AB n° 1 30 795 m² ― 60 000 ― 60 000 Logement du chef de corps ― Barcelonnette Section n° AD n° 165 973 m² 296 m² 85 000 403 000 488 000 Terrain de sport ― quartier Craplet ― Barcelonnette Section AB n° 76 20 400 m² ― 408 000 ― 408 000
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Prolegi/LEGITEXT000020996960#art-1