Décret n° 2009-1065 du 28 août 2009 modifiant certaines dispositions relatives au compte épargne-temps dans la fonction publique de l'Etat et dans la magistrature
DECRET · n° 2009-1065
Décret n° 2009-1065 du 28 août 2009 modifiant certaines dispositions relatives au compte épargne-temps dans la fonction publique de l'Etat et dans la magistrature
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CHAPITRE IER : DISPOSITIONS MODIFIANT LE DECRET N° 2002 634 DU 29 AVRIL 2002
CHAPITRE II : DISPOSITIONS MODIFIANT LE DECRET N° 2008 1136 DU 3 NOVEMBRE 2008
CHAPITRE III : DISPOSITIONS TRANSITOIRES ET FINALES