Art. 6
6 / 7En vigueur depuis le 31 août 2009 jusqu'au 1 janv. 2999
Le deuxième alinéa de l'article 1er de l'arrêté du 25 septembre 1953 fixant les circonscriptions territoriales des centres régionaux d'éducation physique et sportive et le septième alinéa de l'article 1er de l'arrêté du 25 septembre 1953 fixant l'emplacement des établissements d'enseignement de la direction générale de la jeunesse et des sports sont abrogés à compter du 1er septembre 2009.
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Prolegi/LEGITEXT000021008328#art-6