Art. 1
1 / 4En vigueur depuis le 1 mars 2012 jusqu'au 1 janv. 2999
Les emplois de vice-président et de vice-président délégué, de président de section, de président du comité de l'inspection, de secrétaire général, de chef du service et de chef de la mission de tutelle des écoles du Conseil général de l'économie, de l'industrie, de l'énergie et des technologies régis par le décret du 4 septembre 2009 susvisé sont classés ainsi qu'il suit dans les groupes hors échelle prévus par l'arrêté du 29 août 1957 relatif aux emplois supérieurs de l'Etat classés hors échelle : EMPLOIS GROUPE HORS ÉCHELLE Vice-président et vice-président délégué Groupe F Président de section Groupe E Président du comité de l'inspection Groupe E Secrétaire général Groupe E Chef du service Groupe E Chef de la mission de tutelle des écoles Groupe E
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Prolegi/LEGITEXT000024804451#art-1