Chapitre CHAPITRE II : DISPOSITIONS TRANSITOIRES ET FINALES
Art. 23
23 / 31En vigueur depuis le 1 janv. 2999 jusqu'au 1 janv. 2999
A abrogé les dispositions suivantes : - Décret n°95-606 du 6 mai 1995 , , Sct. TITRE Ier : COMITES CONSULTATIFS PARITAIRES, Sct. CHAPITRE Ier : Organisation., , Sct. CHAPITRE II : Composition., , , , , Sct. CHAPITRE III : Attributions., , Sct. CHAPITRE IV : Fonctionnement., , , , , , , , , Sct. TITRE II : COMITES D'HYGIENE, DE SECURITE ET DES CONDITIONS DE TRAVAIL, Sct. CHAPITRE Ier : Organisation., , , Sct. CHAPITRE II : Composition., , , , , Sct. CHAPITRE III : Attributions., , , Sct. CHAPITRE IV : Fonctionnement., - Décret n°2002-82 du 17 janvier 2002 , , , , , , ,
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Prolegi/LEGITEXT000049820864#art-23