Titre TITRE IER : LE SECRETAIRE GENERAL POUR L'ADMINISTRATION
Art. 1
1 / 52En vigueur depuis le 1 avr. 2022 jusqu'au 1 janv. 2999
Pour l'exercice des attributions mentionnées au présent titre et à l'article 2 du décret du 15 juillet 2009 susvisé, le secrétaire général pour l'administration a autorité sur un secrétariat général composé des directions et services suivants : 1° La direction des affaires financières ; 2° La direction des ressources humaines du ministère de la défense ; 3° La direction des affaires juridiques ; 4° La direction des territoires, de l'immobilier et de l'environnement ; 4°-1 La direction de la mémoire, de la culture et des archives ; 5° La direction du service national et de la jeunesse ; 6° (Abrogé) 7° Le service d'infrastructure de la défense ; 8° (Abrogé) 9° La délégation à la transformation et à la performance ministérielles.
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Prolegi/LEGITEXT000021114423#art-1