Titre TITRE IER : LE SECRETAIRE GENERAL POUR L'ADMINISTRATION
Art. 2
2 / 52En vigueur depuis le 1 janv. 2020 jusqu'au 1 janv. 2999
Le secrétaire général pour l'administration est assisté de deux adjoints, directeurs, qui le remplacent en cas d'absence ou d'empêchement.
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Prolegi/LEGITEXT000021114423#art-2