Art. 1
1 / 3En vigueur depuis le 25 nov. 2011 jusqu'au 1 janv. 2999
Est homologué le cahier des charges annexé au présent décret de l'appellation d'origine contrôlée suivante : ― " Quarts de Chaume ".
Historique des versions
Cet article n'a jamais été modifié depuis sa publication.
Vos annotations
Prolegi/LEGITEXT000024727242#art-1