Décret n° 2009-1218 du 12 octobre 2009 relatif aux directeurs généraux des offices publics de l'habitat

DECRET · n° 2009-1218

Décret n° 2009-1218 du 12 octobre 2009 relatif aux directeurs généraux des offices publics de l'habitat

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CHAPITRE 1ER : DISPOSITIONS MODIFIANT LE CODE DE LA CONSTRUCTION ET DE L'HABITATION

CHAPITRE 2 : DISPOSITIONS TRANSITOIRES ET FINALES