Chapitre CHAPITRE 1ER : ECHELONNEMENT INDICIAIRE APPLICABLE AUX CORPS TECHNIQUES DE CATEGORIE A DE L'AVIATION CIVILE
Art. 1
1 / 13En vigueur depuis le 1 juil. 2025 jusqu'au 1 janv. 2999
L'échelonnement indiciaire applicable aux ingénieurs du contrôle de la navigation aérienne régis par le décret du 8 novembre 1990 susvisé est fixé ainsi qu'il suit : Grades Echelons Indices bruts Ingénieur en chef du contrôle de la navigation aérienne 8e HEB 7e HEA 6e 1027 5e 995 4e 946 3e 890 2e 837 1er 784 Ingénieur divisionnaire du contrôle de la navigation aérienne 15e HEA 14e 1027 13e 995 12e 946 11e 890 10e 837 9e 784 8e 741 7e 699 6e 661 5e 615 4e 573 3e 538 2e 501 1er 471 Ingénieur du contrôle de la navigation aérienne de classe normale 11e 821 10e 778 9e 732 8e 693 7e 653 6e 618 5e 572 4e 535 3e 500 2e 469 1er 444 Ingénieur stagiaire du contrôle de la navigation aérienne 2e 359 1er 359 Elève ingénieur du contrôle de la navigation aérienne Unique 340
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Prolegi/LEGITEXT000021214923#art-1