Titre TITRE IER : MODIFICATIONS DU DECRET N° 82 993 DU 24 NOVEMBRE 1982 PORTANT ORGANISATION ET FONCTIONNEMENT DU CENTRE NATIONAL DE LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE
Art. 1
1 / 21En vigueur depuis le 2 nov. 2009 jusqu'au 1 janv. 2999
Le décret du 24 novembre 1982 susvisé est modifié conformément aux articles 2 à 17 du présent décret.
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Prolegi/LEGITEXT000021220798#art-1