Art. 3
3 / 12En vigueur depuis le 1 janv. 2999 jusqu'au 1 janv. 2999
A modifié les dispositions suivantes : -Décret n° 83-228 du 22 mars 1983 , Sct. Chapitre Ier : La commission des cultures marines., , , , Sct. Chapitre II : Le schéma des structures des exploitations de cultures marines., , , Sct. Chapitre III : Conditions de candidature à l'octroi de concessions pour l'exploitation de cultures. marines, , , , , , , Sct. Chapitre IV : Procédure d'examen et de délivrance des concessions., Art. 13 A abrogé les dispositions suivantes : -Décret n° 83-228 du 22 mars 1983 -1, -1, -2, -3, -4, -1, -2, -3, -4, -5, -6, -7, -8, -9
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Prolegi/LEGITEXT000021230189#art-3