Art. 1
1 / 6En vigueur depuis le 18 avr. 2021 jusqu'au 1 janv. 2999
Sont homologués les cahiers des charges, annexés au présent décret, des appellations d'origine contrôlées suivantes : ― "Marc d'Alsace" suivie de la dénomination "Gewurztraminer" ; ― "Domfront" ; ― "Pays d'Auge".
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Prolegi/LEGITEXT000021220370#art-1