Chapitre CHAPITRE IER : ORGANISATION ET MISSIONS DES DIRECTIONS REGIONALES DES ENTREPRISES, DE LA CONCURRENCE, DE LA CONSOMMATION, DU TRAVAIL ET DE L'EMPLOI
Art. 6
1 / 1En vigueur depuis le 1 janv. 2999 jusqu'au 1 janv. 2999
A modifié les dispositions suivantes : - Code du travail Art. R8112-1, Sct. Section 3 : Directions régionales des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi., Art. R8122-10, Art. R8122-11
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Prolegi/LEGITEXT000021259980#art-6