Art. 2
2 / 8En vigueur depuis le 16 nov. 2009 jusqu'au 1 janv. 2999
Les membres, actuellement en exercice, des chambres de commerce et d'industrie de Tulle et Ussel et du Pays de Brive, élus en novembre 2004, sont maintenus en fonction jusqu'à l'installation des membres élus de la chambre de commerce et d'industrie de la Corrèze.
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Prolegi/LEGITEXT000021264470#art-2