Chapitre CHAPITRE IER : DISPOSITIONS GENERALES
Art. 2
2 / 33En vigueur depuis le 1 sept. 2022 jusqu'au 1 janv. 2999
Chaque corps comprend trois grades : -le premier grade comporte treize échelons ; -le deuxième grade comporte douze échelons ; -le troisième grade, grade le plus élevé, comporte onze échelons.
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Prolegi/LEGITEXT000021264247#art-2