Art. 20
20 / 54En vigueur depuis le 18 nov. 2009 jusqu'au 1 janv. 2999
Le décret du 16 novembre 1981 susvisé définissant les conditions de production des vins de pays de Bessan est ainsi modifié : 1° Dans le titre et tous les articles du décret, les mots : « de Bessan » sont remplacés par les mots : « Pays de Bessan ». 2° L'article 4 est abrogé. 3° L'article 6 est remplacé par les dispositions suivantes : « . - Les vins pour lesquels est revendiquée la dénomination "Pays de Bessan” doivent présenter un titre alcoométrique volumique acquis minimum de 9 %. »
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Prolegi/LEGITEXT000021278291#art-20