Art. 32

Art. 32

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En vigueur depuis le 18 nov. 2009 jusqu'au 1 janv. 2999
L'article 5 du décret du 16 novembre 1981 susvisé définissant les conditions de production des vins de pays des côtes de Thau est remplacé par les dispositions suivantes : « . - Cette dénomination peut être accordée aux vins obtenus sans aucun enrichissement et dont le titre alcoométrique volumique total est compris entre 15 % vol. et 20 % vol. »
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legi/LEGITEXT000021278291#art-32