Décret n° 2009-1411 du 17 novembre 2009 relatif aux emplois de direction des mairies d'arrondissement et de groupe d'arrondissements des communes de Lyon et de Marseille
DECRET · n° 2009-1411
Décret n° 2009-1411 du 17 novembre 2009 relatif aux emplois de direction des mairies d'arrondissement et de groupe d'arrondissements des communes de Lyon et de Marseille
9 articles · recherchez ou parcourez le sommaire hiérarchique ci-dessous.
Filtres
Sommaire du texte
9 articles
CHAPITRE IER : DISPOSITIONS RELATIVES AUX EMPLOIS ADMINISTRATIFS DE DIRECTION
CHAPITRE II : MODIFICATIONS DE CERTAINES DISPOSITIONS APPLICABLES AUX CADRES D'EMPLOIS DE CATEGORIE A
CHAPITRE III : DISPOSITIONS TRANSITOIRES ET FINALES