Décret n° 2009-1435 du 20 novembre 2009 portant organisation de la consultation des électeurs de la Martinique les 10 et 24 janvier 2010
Décret n° 2009-1435 du 20 novembre 2009 portant organisation de la consultation des électeurs de la Martinique les 10 et 24 janvier 2010
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CHAPITRE IER : DISPOSITIONS GENERALES
CHAPITRE II : ORGANISATION DE LA CONSULTATION DU 10 JANVIER 2010
CHAPITRE III : ORGANISATION DE LA CONSULTATION DU 24 JANVIER 2010