Art. 23
23 / 25En vigueur depuis le 12 févr. 2009 jusqu'au 1 janv. 2999
Les dispositions du présent décret entrent en vigueur à compter du 1er septembre 2009, à l'exception des articles 9, 10, 11, 12, 13, 14, 15, 16, 17, 19, 20 qui sont applicables à compter de la session d'examen 2009.
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Prolegi/LEGITEXT000020241667#art-23