Décret n° 2009-1456 du 27 novembre 2009 relatif aux procédures de recours applicables aux contrats de la commande publique

DECRET · n° 2009-1456

Décret n° 2009-1456 du 27 novembre 2009 relatif aux procédures de recours applicables aux contrats de la commande publique

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TITRE IER : DISPOSITIONS APPLICABLES AUX PROCEDURES DE RECOURS

capo CHAPITRE 1ER : RECOURS RELATIFS AUX CONTRATS ADMINISTRATIFSCHAPITRE 1ER : RECOURS RELATIFS AUX CONTRATS ADMINISTRATIFS

capo CHAPITRE 2 : RECOURS RELATIFS AUX CONTRATS DE DROIT PRIVECHAPITRE 2 : RECOURS RELATIFS AUX CONTRATS DE DROIT PRIVE

TITRE II : DISPOSITIONS APPLICABLES AUX PROCEDURES DE PASSATION

capo CHAPITRE 1ER : DISPOSITIONS APPLICABLES AUX MARCHES PUBLICSCHAPITRE 1ER : DISPOSITIONS APPLICABLES AUX MARCHES PUBLICS

capo CHAPITRE 2 : DISPOSITIONS APPLICABLES AUX MARCHES PASSES PAR LES POUVOIRS ADJUDICATEURS ET LES ENTITES ADJUDICATRICES MENTIONNES AUX ARTICLES 3 ET 4 DE L'ORDONNANCE N° 2005 649 DU 6 JUIN 2005CHAPITRE 2 : DISPOSITIONS APPLICABLES AUX MARCHES PASSES PAR LES POUVOIRS ADJUDICATEURS ET LES ENTITES ADJUDICATRICES MENTIONNES AUX ARTICLES 3 ET 4 DE L'ORDONNANCE N° 2005 649 DU 6 JUIN 2005

sezione SECTION 1 : DISPOSITIONS APPLICABLES AUX POUVOIRS ADJUDICATEURSSECTION 1 : DISPOSITIONS APPLICABLES AUX POUVOIRS ADJUDICATEURS

sezione SECTION 2 : DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ENTITES ADJUDICATRICESSECTION 2 : DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ENTITES ADJUDICATRICES

capo CHAPITRE 3 : DISPOSITIONS APPLICABLES AUX CONTRATS DE PARTENARIATCHAPITRE 3 : DISPOSITIONS APPLICABLES AUX CONTRATS DE PARTENARIAT

capo CHAPITRE 4 : DISPOSITIONS APPLICABLES AUX DELEGATIONS DE SERVICE PUBLICCHAPITRE 4 : DISPOSITIONS APPLICABLES AUX DELEGATIONS DE SERVICE PUBLIC

capo CHAPITRE 5 : DISPOSITIONS APPLICABLES AUX CONCESSIONS D'AMENAGEMENTCHAPITRE 5 : DISPOSITIONS APPLICABLES AUX CONCESSIONS D'AMENAGEMENT

capo CHAPITRE 6 : DISPOSITIONS APPLICABLES AUX CONVENTIONS DE BAIL CONCLUES AVEC LE TITULAIRE D'UNE AUTORISATION D'OCCUPATION TEMPORAIRE DU DOMAINE PUBLICCHAPITRE 6 : DISPOSITIONS APPLICABLES AUX CONVENTIONS DE BAIL CONCLUES AVEC LE TITULAIRE D'UNE AUTORISATION D'OCCUPATION TEMPORAIRE DU DOMAINE PUBLIC

TITRE III : DISPOSITIONS FINALES