Art. 1
1 / 15En vigueur depuis le 1 sept. 2009 jusqu'au 1 janv. 2999
Les dispositions des articles D. 337-26 à D. 337-49 du code de l'éducation sont modifiées conformément aux articles 2 à 13 du présent décret.
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Prolegi/LEGITEXT000020239018#art-1