Art. 6
6 / 15En vigueur depuis le 1 janv. 2999 jusqu'au 1 janv. 2999
A modifié les dispositions suivantes : - Code de l'éducation Sct. Sous-section 4 : Evaluation. ., Art. D337-38, Art. D337-39, Art. D337-40, Art. D337-41
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Prolegi/LEGITEXT000020239018#art-6