Art. 1
1 / 6En vigueur depuis le 4 déc. 2009 jusqu'au 1 janv. 2999
I. ― Pour une durée de cinq ans à compter de la date d'entrée en vigueur de la loi du 17 février 2009 susvisée et pour lui permettre de faire face à des surcroîts exceptionnels d'activité, l'Institut national de recherches archéologiques préventives peut recruter des agents par des contrats de droit public dénommés « contrats d'activité ». Ces contrats sont conclus pour l'une des activités énumérées ci-dessous et s'inscrivent dans le cadre d'une opération de fouilles d'archéologie préventives faisant l'objet d'un contrat établi dans les conditions fixées à l'article 40 du décret du 3 juin 2004 susvisé. II. - La liste des activités pour lesquelles de tels contrats peuvent être conclus est la suivante : 1° Fouille et enregistrement de l'information ; 2° Traitement primaire de l'information ; 3° Dessin archéologique ; 4° Publication assistée par ordinateur ; 5° Gestion du mobilier ; 6° Gestion de la documentation ; 7° Photographie ; 8° Topographie ; 9° Responsabilité d'opération pendant la « phase terrain » ; 10° Responsabilité d'opération pendant la « phase post-fouille » ; 11° Responsabilité de secteur pendant la « phase terrain » ; 12° Responsabilité de secteur pendant la « phase post-fouille » ; 13° Etudes archéologiques spécialisées ; 14° Support à l'activité opérationnelle. Lorsque les nécessités de l'opération de fouilles d'archéologie préventive le justifient, les activités mentionnées respectivement aux 1° et 2°, aux 3° et 4°, aux 9° et 10° et aux 11° et 12° constituent une seule activité.
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Prolegi/LEGITEXT000021370482#art-1