Art. 1
1 / 2En vigueur depuis le 5 déc. 2009 jusqu'au 1 janv. 2999
Est homologué l'acte administratif en date du 28 mai 2009 relatif au cantonnement du droit d'usage au bois dont bénéficie la commune de Rodome dans la forêt domaniale du Rébenty (Aude).
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Prolegi/LEGITEXT000021393389#art-1