Art. 1
1 / 5En vigueur depuis le 16 déc. 2009 jusqu'au 1 janv. 2999
I. ― Les dispositions des décrets régissant les corps de La Poste mentionnés en annexe du présent décret sont abrogées en tant qu'elles concernent les recrutements externes et la répartition des emplois à pourvoir par la voie externe et la voie interne. II. ― Les dispositions des mêmes décrets définissant une période probatoire ou de stage sont abrogées en tant qu'elles concernent les corps de La Poste.
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Prolegi/LEGITEXT000021484616#art-1