Art. 2
2 / 4En vigueur depuis le 18 déc. 2009 jusqu'au 1 janv. 2999
Cet indice mesure l'évolution du prix des marchés de constructions neuves passés entre les maîtres d'ouvrage et les entreprises assurant les travaux de bâtiment. Les opérations de réhabilitation et les travaux d'entretien ne sont pas pris en compte pour le calcul de cet indice.
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Prolegi/LEGITEXT000021488135#art-2