Art. 1
1 / 3En vigueur depuis le 19 déc. 2009 jusqu'au 1 janv. 2999
La colonne B de l'annexe à l'article R. 511-9 du code de l'environnement, dressant la liste, prévue au b du 8 du I de l'article 266 sexies du code des douanes, des activités qui font courir, par leur nature ou leur volume, des risques particuliers à l'environnement et fixant, pour chacune de ces activités, le coefficient multiplicateur mentionné au 7 de l'article 266 nonies du code des douanes, est modifiée conformément aux tableaux figurant à l'annexe du présent décret.
Historique des versions
Cet article n'a jamais été modifié depuis sa publication.
Vos annotations
Prolegi/LEGITEXT000021492080#art-1