Décret n° 2009-158 du 11 février 2009 relatif aux fonds de dotation
DECRET · n° 2009-158
Décret n° 2009-158 du 11 février 2009 relatif aux fonds de dotation
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TITRE IER : DES MODALITES DE GESTION FINANCIERE DU FONDS DE DOTATION
TITRE II : DE LA MISSION DU COMMISSAIRE AUX COMPTES
TITRE III : DU CONTROLE DE L'AUTORITE ADMINISTRATIVE
TITRE IV : DE L'AUTORISATION D'APPEL A LA GENEROSITE PUBLIQUE
TITRE IV : DE L'AUTORISATION D'APPEL A LA GENEROSITE DU PUBLIC
TITRE V : DE LA DISSOLUTION DU FONDS DE DOTATION
TITRE VI : DISPOSITIONS FINALES