Titre TITRE IER : DISPOSITIONS MODIFIANT LE CODE DE LA SECURITE SOCIALE
Art. 1
1 / 28En vigueur depuis le 1 janv. 2010 jusqu'au 1 janv. 2999
Le code de la sécurité sociale est modifié conformément aux articles 2 à 25 du présent décret.
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Prolegi/LEGITEXT000021499514#art-1