Titre TITRE IER : DISPOSITIONS MODIFIANT LE CODE DE LA SECURITE SOCIALE›Chapitre CHAPITRE IV : DISPOSITIONS DIVERSES
Art. 25
25 / 28En vigueur depuis le 1 janv. 2999 jusqu'au 1 janv. 2999
A modifié les dispositions suivantes : - Code de la sécurité sociale. Art. R815-56 A abrogé les dispositions suivantes : - Code de la sécurité sociale. Art. R153-1, Art. R153-5, Art. R262-6, Art. R281-8-1, Art. R623-20, Art. R754-2
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Prolegi/LEGITEXT000021499514#art-25