Sect. Annexes

Art. Annexe I

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En vigueur depuis le 21 déc. 2009 jusqu'au 1 janv. 2999

CARTE PRÉSENTANT L'AIRE GÉOGRAPHIQUE DE L'APPELLATION D'ORIGINE VOLAILLE DE BRESSE ET SA LOCALISATION SUR LA CARTE DE FRANCE Vous pouvez consulter la carte dans le JO n° 295 du 20/12/2009 texte numéro 33 à l'adresse suivante : http://www.legifrance.gouv.fr/jopdf/common/jo_pdf.jsp?numJO=0&dateJO=20091220&numTexte=33&pageDebut=22041&pageFin=22050

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legi/LEGITEXT000021502351#art-annexe-i