Décret n° 2009-1641 du 24 décembre 2009 portant création de l'Institut d'enseignement supérieur et de recherche en alimentation, santé animale, sciences agronomiques et de l'environnement (Vet Agro Sup)

DECRET · n° 2009-1641

Décret n° 2009-1641 du 24 décembre 2009 portant création de l'Institut d'enseignement supérieur et de recherche en alimentation, santé animale, sciences agronomiques et de l'environnement (Vet Agro Sup)

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TITRE IER : DISPOSITIONS GENERALES

TITRE II : ORGANISATION ADMINISTRATIVE

TITRE III : DISPOSITIONS COMMUNES AUX CONSEILS

TITRE IV : REGIME FINANCIER

TITRE V : DISPOSITIONS TRANSITOIRES ET FINALES