Décret n° 2009-1642 du 24 décembre 2009 portant création de l'Ecole nationale vétérinaire, agroalimentaire et de l'alimentation, Nantes-Atlantique (ONIRIS)

DECRET · n° 2009-1642

Décret n° 2009-1642 du 24 décembre 2009 portant création de l'Ecole nationale vétérinaire, agroalimentaire et de l'alimentation, Nantes-Atlantique (ONIRIS)

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TITRE IER : DISPOSITIONS GENERALES

TITRE II : ORGANISATION ADMINISTRATIVE

TITRE III : DISPOSITIONS COMMUNES AUX CONSEILS

TITRE IV : REGIME FINANCIER

TITRE V : DISPOSITIONS TRANSITOIRES ET FINALES