Titre TITRE II : ORGANISATION ADMINISTRATIVE
Art. 14
14 / 33En vigueur depuis le 1 janv. 2010 jusqu'au 1 janv. 2999
Outre le directeur général ou son représentant qui le préside, le conseil de l'enseignement et de la vie étudiante comprend vingt-deux membres ainsi répartis : a) Deux personnalités désignées par le conseil d'administration parmi les personnes mentionnées au b de l'article 5 ; b) Vingt membres élus : ― quatre représentants des professeurs et personnels assimilés ; ― quatre représentants des maîtres de conférences et des autres personnels enseignants ; ― quatre représentants des personnels administratifs, ingénieurs, techniques, ouvriers et de service ; ― huit représentants des étudiants.
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Prolegi/LEGITEXT000021538456#art-14