Titre TITRE V : DISPOSITIONS TRANSITOIRES ET FINALES
Art. 25
25 / 33En vigueur depuis le 1 janv. 2010 jusqu'au 1 janv. 2999
Le directeur de l'Ecole nationale vétérinaire de Nantes est nommé directeur général de l'Ecole nationale vétérinaire, agroalimentaire et de l'alimentation, Nantes-Atlantique jusqu'au terme de son mandat en cours. Le secrétaire général de l'Ecole nationale vétérinaire de Nantes est nommé secrétaire général de l'Ecole nationale vétérinaire, agroalimentaire et de l'alimentation, Nantes-Atlantique jusqu'au terme de son mandat en cours.
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Prolegi/LEGITEXT000021538456#art-25