Décret n° 2009-1643 du 24 décembre 2009 portant création de l'Etablissement public Sèvres - Cité de la céramique

DECRET · n° 2009-1643

Décret n° 2009-1643 du 24 décembre 2009 portant création de l'Etablissement public Sèvres - Cité de la céramique

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CHAPITRE IER : DISPOSITIONS GENERALES

CHAPITRE II : ORGANISATION ET FONCTIONNEMENT

CHAPITRE III : REGIME DES BIENS ET DES COLLECTIONS

CHAPITRE IV : REGIME FINANCIER

CHAPITRE V : DISPOSITIONS DIVERSES ET TRANSITOIRES