Décret n° 2009-1650 du 23 décembre 2009 portant application de la loi n° 2009-888 du 22 juillet 2009 de développement et de modernisation des services touristiques
DECRET · n° 2009-1650
Décret n° 2009-1650 du 23 décembre 2009 portant application de la loi n° 2009-888 du 22 juillet 2009 de développement et de modernisation des services touristiques
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CHAPITRE IER : DE LA VENTE DE VOYAGES ET DE SEJOURS
CHAPITRE II : DU TRANSPORT DE TOURISME AVEC CHAUFFEUR
CHAPITRE III : DES VISITES DANS LES MUSEES ET MONUMENTS HISTORIQUES
CHAPITRE IV : DE L'AGENCE DE DEVELOPPEMENT TOURISTIQUE DE LA FRANCE
CHAPITRE V : DU CLASSEMENT DES HEBERGEMENTS TOURISTIQUES
CHAPITRE VI : DE LA DECLARATION OBLIGATOIRE EN MAIRIE DES MEUBLES DE TOURISME ET DES CHAMBRES D'HOTES
CHAPITRE VII : DU TRANSFERT DES DEBITS DE BOISSONS
CHAPITRE VIII : DISPOSITIONS DIVERSES ET TRANSITOIRES