Chapitre CHAPITRE V : DU CLASSEMENT DES HEBERGEMENTS TOURISTIQUES
Art. 9
9 / 24En vigueur depuis le 1 janv. 2999 jusqu'au 1 janv. 2999
A abrogé les dispositions suivantes : -Code du tourisme. Art. R325-12 A modifié les dispositions suivantes : -Code du tourisme. Art. R325-10, Art. R325-9, Art. R325-11
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Prolegi/LEGITEXT000021539887#art-9