Décret n° 2009-1652 du 23 décembre 2009 portant application de la loi n° 2009-888 du 22 juillet 2009 de développement et de modernisation des services touristiques
DECRET · n° 2009-1652
Décret n° 2009-1652 du 23 décembre 2009 portant application de la loi n° 2009-888 du 22 juillet 2009 de développement et de modernisation des services touristiques
19 articles · recherchez ou parcourez le sommaire hiérarchique ci-dessous.
Filtres
Sommaire du texte
19 articles
CHAPITRE IER : DE LA VENTE DE VOYAGES ET DE SEJOURS
CHAPITRE II : DU TRANSPORT DE TOURISME AVEC CHAUFFEUR
CHAPITRE III : DES OFFICES DE TOURISME
CHAPITRE IV : DE LA COMMISSION D'HEBERGEMENT TOURISTIQUE MARCHAND
CHAPITRE V : DU CLASSEMENT DES HEBERGEMENTS TOURISTIQUES
CHAPITRE VI : DE LA DECLARATION OBLIGATOIRE EN MAIRIE DES MEUBLES DE TOURISME ET DES CHAMBRES D'HOTES
CHAPITRE VII : DES DEBITS DE BOISSONS AYANT POUR ACTIVITE PRINCIPALE L'EXPLOITATION D'UNE PISTE DE DANSE
CHAPITRE VIII : DISPOSITIONS DIVERSES ET TRANSITOIRES