Art. 1
1 / 8En vigueur depuis le 1 janv. 2999 jusqu'au 1 janv. 2999
A modifié les dispositions suivantes : - Code de la défense. Sct. Section unique : Conseil de défense et conseil de défense restreint, Sct. Sous-section 1 : Dispositions générales, Art. R*1122-1, Art. R*1122-2, Art. R*1122-3, Art. R*1122-4, Art. R*1122-5, Sct. Sous-section 2 : Conseil national du renseignement, Sct. Sous-section 3 : Conseil des armements nucléaires, Art. R*1122-8, Art. R*1122-7, Art. R*1122-6, Art. R*1122-10, Art. R*1122-9
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Prolegi/LEGITEXT000021542320#art-1