Art. 3
3 / 5En vigueur depuis le 1 janv. 2999 jusqu'au 1 janv. 2999
A abrogé les dispositions suivantes : - Décret n°67-295 du 31 mars 1967 Art. 8, Art. 11 - Décret n°71-636 du 21 juillet 1971 Sct. Chapitre III : Dispositions relatives à l'importation et à l'exportation des denrées animales ou d'origine animale., Art. 18
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Prolegi/LEGITEXT000021544248#art-3