Art. 11
11 / 25En vigueur depuis le 1 janv. 2999 jusqu'au 1 janv. 2999
A modifié les dispositions suivantes : - Code de la route. Sct. Chapitre III : Etablissements d'enseignement et d'animation des stages de sensibilisation à la sécurité routière., Sct. Section 1 : Etablissements d'enseignement à titre onéreux et d'animation des stages de sensibilisation à la sécurité routière.
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Prolegi/LEGITEXT000021583435#art-11