Art. 3
3 / 4En vigueur depuis le 1 janv. 2010 jusqu'au 1 janv. 2999
Le montant journalier de l'allocation équivalent retraite, prévue par le II de l'article 132 de la loi du 24 décembre 2007 susvisée et par le décret du 29 mai 2009 susvisé, est de 32,69 euros à compter du 1er janvier 2010.
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Prolegi/LEGITEXT000021679958#art-3