Décret n° 2009-1724 du 30 décembre 2009 relatif à l'organisation des concours et examens professionnels de certains cadres d'emplois de la fonction publique territoriale

DECRET · n° 2009-1724

Décret n° 2009-1724 du 30 décembre 2009 relatif à l'organisation des concours et examens professionnels de certains cadres d'emplois de la fonction publique territoriale

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CHAPITRE IER : DISPOSITIONS MODIFIANT LES STATUTS PARTICULIERS DE CERTAINS CADRES D'EMPLOIS DE LA CATEGORIE A

CHAPITRE II : DISPOSITIONS MODIFIANT LES STATUTS PARTICULIERS DE CERTAINS CADRES D'EMPLOIS DE LA CATEGORIE B

CHAPITRE III : DISPOSITIONS TRANSITOIRES ET FINALES