Art. 5
5 / 10En vigueur depuis le 1 janv. 2010 jusqu'au 1 janv. 2999
La liste des fonctionnaires de catégorie A momentanément privés d'emplois relevant de chacun des centres de gestion énumérés à l'article 2, ainsi que leurs cadres d'emplois, est fixée à l'annexe 3 du présent décret.
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Prolegi/LEGITEXT000021680035#art-5