Art. 1
1 / 3En vigueur depuis le 1 janv. 2999 jusqu'au 1 janv. 2999
A modifié les dispositions suivantes : - Code de la santé publique Sct. Section 2 : Directeur et directoire, Sct. Sous-section 1 : Directeur, Art. D6143-33, Art. D6143-34, Art. D6143-35, Sct. Sous-section 2 : Membres du directoire, Art. D6143-35-1, Art. D6143-35-2, Art. D6143-35-3, Art. D6143-35-4, Sct. Sous-section 3 : Fonctionnement du directoire, Art. D6143-35-5, Sct. Sous-section 4 : Autres dispositions, Art. R6143-36-1, Art. D6143-36 A modifié les dispositions suivantes : - Code de la santé publique Art. R6143-36-1
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